🧵 Conditions Générales de Vente – Rita Alma
Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations proposées par Rita Alma, micro-entreprise représentée par Julie Erckelboudt, dont le siège social se situe au 17 rue de Viarmes, 35000 Rennes.
SIRET : 9020351120025
Email : contact.rita.alma@gmail.com
Téléphone : 06 10 80 96 05
1. Objet
Ces conditions encadrent les modalités de réservation, de paiement et de participation aux cours de couture, ateliers créatifs, cartes cadeaux et créations proposés par Rita Alma.
En réservant un atelier ou en achetant une carte cadeau, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
2. Prestations proposées
Rita Alma propose :
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des cours de couture individuels ou collectifs, sur réservation,
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des cartes cadeaux et cartes couture (forfaits d’heures à tarif préférentiel),
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des créations textiles réalisées à la main,
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des patrons PDF à télécharger.
Les ateliers ont lieu uniquement à l’atelier Rita Alma, situé à Rennes.
Les prestations sont réalisées sur réservation préalable et dans la limite des places disponibles.
3. Réservation
Les réservations peuvent se faire :
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directement via le site internet ritaalma.com,
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ou par message privé (Instagram, email, SMS).
Toute réservation est considérée comme confirmée une fois l’acompte réglé.
Le solde est à payer sur place, en espèces ou par carte bancaire.
4. Paiement
Le paiement de l’acompte se fait via la plateforme sécurisée Stripe.
Ce paiement valide la réservation du cours.
Les cartes cadeaux et cartes coutures peuvent également être utilisées comme moyen de paiement.
Les paiements sont immédiats et libellent en euros (€).
Rita Alma n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
5. Annulation, report et remboursement
Côté client :
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Une annulation est possible jusqu’à 48h avant la date du cours.
→ L’acompte est alors remboursé ou transféré sur un autre créneau. -
Passé ce délai ou en cas d’absence le jour du cours, l’acompte est conservé.
Côté atelier :
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En cas d’imprévu ou de maladie, Rita Alma s’engage à proposer un report.
Si aucun nouveau créneau ne convient, l’acompte est intégralement remboursé.
6. Cartes cadeaux et cartes couture
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Validité : 6 mois à compter de la date d’achat.
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Utilisation : elles permettent de réserver les cours de couture disponibles sur le site.
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Nomination : les cartes sont nominatives et non remboursables.
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Prolongation : non possible.
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Montant libre : le bénéficiaire utilise le montant pour réserver un ou plusieurs ateliers.
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Carte couture : comprend plusieurs heures de cours à tarif préférentiel.
Une version papier de la carte cadeau est disponible à l’atelier sur simple demande.
7. Responsabilité
Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux et prudent lors des ateliers.
Rita Alma ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou pertes d’effets personnels survenus pendant les cours.
L’atelier dispose d’une assurance professionnelle couvrant son activité.
8. Utilisation du site
Le site ritaalma.com permet de :
-
découvrir les offres,
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réserver un cours,
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régler un acompte ou acheter une carte cadeau.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des textes, images, patrons ou visuels du site est strictement interdite.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (photos, vidéos, textes, logos, patrons) est la propriété de Rita Alma.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable.
Les élèves sont bien sûr encouragés à partager leurs créations sur les réseaux sociaux en mentionnant l’atelier 🌸
10. Données personnelles
Les informations recueillies (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données en écrivant à : contact.rita.alma@gmail.com
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Rennes.
✨ Merci de ta confiance et à très vite à l’atelier ! ✂️