CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rita Alma
(gérée par Julie ERCKELBOUDT EI) et toute personne passant commande sur le site ritaalma.com, concernant :
– des cours et ateliers de couture (présentiels)
– des packs de couture
– des cartes cadeaux
– des créations textiles faites main (produits physiques)
– des patrons de couture (produits numériques à télécharger)
2. Prestations et produits proposés
Les services et produits proposés sont détaillés sur le site :
– Cours et ateliers : collectifs ou individuels, aux dates et horaires indiqués.
– Packs de couture : forfaits de cours à tarif préférentiel.
– Cartes cadeaux : à offrir, valables sur les prestations du site.
– Créations cousues main : objets textiles confectionnés artisanalement.
– Patrons de couture : fichiers numériques téléchargeables après achat.
3. Réservation / Commande
– Pour les cours : réservation possible via le site, Instagram ou par téléphone.
– Pour les produits : commande uniquement via le site.
Toute commande ou réservation vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Wix Payments).
La commande ou la réservation est confirmée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison des produits
– Produits physiques : envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande, sous 5 à 7 jours ouvrés après validation. Chaque pièce est réalisée à la main avec soin et en petite quantité, merci pour votre patience❤️ Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de l’achat.
– Produits numériques : disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.
7. Retrait à l'atelier
Le client a la possibilité de retirer sa commande directement à l'atelier, situé au 17 rue de Viarmes, 35000
RENNES sur rendez vous uniquement. Une fois la commande prête, un e-mail ou SMS est envoyé pour convenir d'un créneau de retrait. Aucuns frais de livraison ne s'applique à cette option.
8. Annulation & rétractation
– Cours & ateliers :
• Annulables ou déplaçables jusqu’à 48h à l’avance.
• Passé ce délai, aucun remboursement.
• En cas d’annulation de l’atelier par Rita Alma, un remboursement ou report est proposé.
– Produits physiques : droit de rétractation de 14 jours à réception, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être non utilisé et en parfait état.
– Produits numériques : aucun droit de rétractation une fois le téléchargement effectué (art. L221-28 du Code de la consommation).
9. Cartes cadeaux
– Valables [durée 6 mois] à compter de l’achat.
– Non remboursables.
– Valables sur tous les cours proposés sur le site (hors produits physiques et numériques)
10. Responsabilité
Rita Alma ne peut être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel fourni, du patron acheté ou des créations textiles. Il appartient à l’utilisateur de respecter les consignes fournies.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut demander modification ou suppression de ses données.
12. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux du siège social de l’entreprise seront compétents.